Politique de confidentialité et conditions générales de vente

Editeur

Siège Design by PROMOBURO

Cédric SIMON

24 rue Robert Doisneau 16000 Angoulème.

Site web : https://www.siege-design.fr/

Mail : commercial@siege-design.fr

Hébergeur

Infomaniak

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

Crédits

 Conception et réalisation : Elégant web

Illustrations : Adobe Stock, Wikipedia

Textes : Cédric SIMON

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la société PROMOBURO. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de société PROMOBURO, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, société PROMOBURO en soit la titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Politique de confidentialité.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Entreprise
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante des cookies pour une meilleure expérience de navigation sur le site.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de devis
  • Blog

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance
  • Informations et offres promotionnelles

Cookies

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers fichiers témoins (cookies) permettant :

  • L’amélioration du service et de la navigation dans le site
  • Le suivi de commande
  • Le partage des réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux  Linkedin, Instagram, Youtube figurant sur le site de https://www.siege-design.fr/ et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, Linkedin, Instagram, Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Le cas échéant, https://www.siege-design.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.siege-design.fr/, résultant (i) de la non acceptation des cookies.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Adresse : 24 rue Robert Doisneau 16000 Angoulème.
Mail : commercial@siege-design.fr
Téléphone : 07 83 74 43 19
Section du site web : https://www.siege-design.fr/

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Adresse : 24 rue Robert Doisneau 16000 Angoulème.
Mail : commercial@siege-design.fr
Téléphone : 07 83 74 43 19
Section du site web : https://www.siege-design.fr/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :  le Règlement Général sur la Protection des Données (RPGD).

Limitation de responsabilité

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes et de boutons vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PROMOBURO, cependant PROMOBURO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Conditions générales de vente

PROMOBURO, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 € dont le siège social est sis 24 rue Robert Doisneau 16000 Angoulème inscrite au RCS de xxxxx sous le numéro xxxxx a pour activité la vente de mobiliers de bureaux et accessoires y afférents.

PROMOBURO assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire du site www.siege-design.fr.

Ce site s’adresse exclusivement aux professionnels.

La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par PROMOBURO peut être consultée sur le site disponible à l’adresse www.siege-design.fr.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent Contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.

PROMOBURO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de Validation de la Commande.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.siegissimo.com n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre PROMOBURO et ses Clients. Les marchandises vendues s’adressent exclusivement aux professionnels – sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales – agissant dans le cadre de leur activité.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 3.

La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d’une Livraison uniquement en France métropolitaine, y compris en Corse ainsi qu’à Monaco.

Article 2 : Entrée en vigueur et Durée

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 3.

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Mobilier Design Italien.

Article 3 : Commande des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:

  1. Composer l’adresse du Site ;
  2. Suivre les instructions du Site et, en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client ;
  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
  4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Toute Taxe Comprise (la ” Validation de la Commande “) ;
  6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Toute Taxe Comprise.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande ;

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la ” Confirmation de la Commande “) ;

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.

PROMOBURO s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, PROMOBURO s’engage à en informer le Client.

Article 4 : Prix des Biens et Services et Conditions de Validité

Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site internet est indiqué respectivement par Article et par référence ou par prestation et par référence.

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le Site internet au jour de la passation de la commande.

Les prix de vente des produits sont exprimés sur le Site internet en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Toute Taxe Comprise.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Les prix proposés tiennent compte de l’éco-contribution prévue pour la récupération des déchets d’ameublement (Eco-contribution « DEA »). Elle permet de financer la collecte, la réutilisation ou le recyclage des éléments d’ameublement concernés. Les prix incluent cette contribution obligatoire qui apparait unitairement sur votre facture. Cette contribution est spécifique à chaque famille concernée (assises, rangement, plan de pose et de travail, autres éléments d’ameublement).

Article 5 : Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Toute Taxe Comprise par le Client s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : virement bancaire, carte bancaire.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Mobilier Design Italien à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Toute Taxe Comprise.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Toute Taxe Comprise serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Article 6 Livraison de la Commande

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours dans la mesure ou nous les avons en stock et dès réception du paiement, Ils sont acheminés via un transporteur spécialisé.

6.1. Mode de Livraison sans montage

PROMOBURO recourt à des transporteurs pour livrer sur l’ensemble du territoire français métropolitain y compris en Corse ainsi qu’à Monaco. Les livraisons pourront éventuellement être fractionnées en fonction des possibilités d’approvisionnement et/ou de transport des marchandises.

6.2. Adresse de Livraison

Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur l’ensemble du territoire français métropolitain y compris en Corse ainsi qu’à Monaco, sous peine de refus de la commande. Le client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque ou à une erreur d’indication lors de la commande. L’adresse de livraison doit être accessible, notamment à un camion type semi-remorque.

6.3. Montant des Frais de Livraison

Les frais sont calculer sur devis.

6.4. Délais de Livraison

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Il est précisé lors de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l’objet de la commande. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Les délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande sur l’ensemble du territoire français métropolitain y compris en Corse ainsi qu’à Monaco.

6.5. Vérification de la Commande à son arrivée

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la Livraison. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.

Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

Le client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. En l’absence de réclamation ou en l’absence de réserves formulées par le client les dits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.

Toute réclamation portant sur des dommages apparents (quantité, nature, coloris) constatés sur les marchandises livrées, doit être adressée à Mobilier Design Italien par écrit (e-mail à commercial@siege-design.fr) confirmée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois jours ouvrables, à compter de la réception des dites marchandises et contenir une description précise.

Retour marchandise

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de Mobilier Design Italien ; les frais de retour sont à la charge intégrale du client.

Toute réclamation portant sur des dommages apparents (quantité, nature, coloris) constatés sur les marchandises livrées, doit être adressée à siege-design par écrit confirmée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois jours ouvrables, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise.

Article 7 : Montage

Pour toute commande, il appartient au client de vérifier la charge au sol de son plancher pour sa propre sécurité. Pour les produits nécessitant une fixation au sol ou sur un mur, le Client devra vérifier la résistance et la qualité du support d’accueil afin de permettre une fixation du produit sans risque. PROMOBURO décline toute responsabilité en cas d’accident de quelque nature que ce soit.

PROMOBURO n’effectue ni le montage, ni la pose des marchandises

Cependant, à la demande du client, le montage des meubles peut être effectué par un prestataire sélectionné par PROMOBURO au prix qui aura été préalablement communiqué au client, et qui sera directement payé par celui-ci.

Article 8 : Garantie

8.1 Garantie légale

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Garantie conventionnelle

Certains produits sont également assortis d’une garantie fournisseur ou du fabriquant qui si elle existe, est précisée dans la fiche technique téléchargeable dans l’onglet XXX. Le client doit donc se rapporter à ladite fiche technique pour vérifier de l’existence ou non et des modalités de la garantie conventionnelle. Cette garantie s’ajoute à la garantie légale ci-dessus mentionnée.

Article 9 : Responsabilité

Si la responsabilité de Mobilier Design Italien venait à être reconnue, au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au Client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le Client pour la marchandise en cause.

Mobilier Design Italien ne sera pas responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations du fait de la survenance d’un cas de force majeure.

Article 10 : Réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur.

Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit.

L’Acheteur s’engage jusqu’au complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de Mobilier Design Italien.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.

Article 11 : Droit à l’image

Le Client autorise expressément Mobilier Design Italien à utiliser, reproduire et diffuser son nom, son logo et les images et vidéos prises lors des installations de mobiliers sur tous supports de communication (site internet, catalogues, documents papier etc…), à des fins promotionnelles pour une durée de 10 ans. Article 12 : Droits de propriété intellectuelle Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes, dudit site internet pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour toute marque, tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Article 13 : Confidentialité des Données

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les informations personnelles communiquées sont traitées comme indiquées dans la politique de confidentialité en haut de cette page.

Article 14 : Nullité d’une Clause du Contrat

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 15 : Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

Au Vendeur : Au siège social de PROMOBURO, actuellement 24 rue Robert Doisneau – 16000 Angoulême

Au Client : à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.

Article 16 : Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente.

Identité du contractant : PROMOBURO -24 rue Robert Doisneau – 16000 Angoulême

Identité de la personne habilitée à recevoir les demandes : Cédric SIMON

Coordonnées du contractant : Via notre formulaire de contact service client.

Coordonnées du service après-vente : PROMOBURO – 24 rue Robert Doisneau – 16000 Angoulême

Article 17 : Loi applicable

Le présent Contrat est régi par la loi française.

Article 18 : Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société PROMOBURO, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

Logistique Et Transport

Notre Prestataire, premier Réseau National d’Agences Logistiques, est spécialisé en livraison, installation, et montage de mobiliers de bureaux, d’agencement et d’habitat. Leur réseau est constitué de 27 plates-formes de distribution spécialisées et couvrant ainsi la totalité de la France métropolitaine. Ils œuvrent également au sein des pays limitrophes.

Avec l’appui de son réseau de plates-formes régionales, notre Prestataire apporte des solutions personnalisées à vos besoins en prestation pour le mobilier de bureau, de collectivités, le mobilier meublant… ou pour des demandes d’agencement spécifique.

Sa large palette de services lui permet d’intervenir dans des univers variés exigeant des compétences techniques, des moyens et de la réactivité, gages de réussite de chaque opération.

Livraison et transport

Réception du mobilier

Notre partenaire assure le déchargement et la réception du mobilier livré par les fabricants et distributeurs sur ses 27 plates-formes de distribution.

Nos agences disposent de moyens de manutention nécessaires au déchargement des camions. Les opérations de réception font l’objet d’un contrôle quantitatif et qualitatif des produits. Ceux-ci sont stockés dans les conditions optimales requises afin d’assurer leur intégrité.

Chargement des véhicules

Les commandes sont contrôlées, chargées, protégées et sanglées conformément aux conditions en vigueur du transport de mobilier.

Livraison du mobilier avec montage

Il assure la prise de rendez-vous téléphonique avec le destinataire afin de convenir d’une date d’intervention. Les livraisons avec montage sont effectuées dans des véhicules capitonnés, de 5, 20 et 40 m3, adaptés au transport de meubles.

Manutention & installation

Avant chaque intervention, l’équipage en charge de la livraison du mobilier effectue avec le destinataire une visite des lieux (Pour les gros projets ) afin de réaliser la prestation dans les meilleures conditions, et le cas échéant, assure la protection des locaux du client.

Lors de la livraison, le personnel réalise le “dispatch” et la mise en place des produits sur le lieu d’utilisation selon les instructions communiquées par le donneur d’ordre.

Les colis sont déballés et les emballages repris par notre plate-forme puis acheminés dans les centres agréés de retraitement et valorisation des déchets.

Montage et agencement

Installation et montage

Le montage du mobilier est réalisé, selon les plans d’implantation et notices, par nos équipes issues de la filière menuiserie/ébénisterie et formées par notre centre de formation.

Compte-rendu d’installation

Après chaque intervention, un compte-rendu d’installation est réalisé conjointement entre le destinataire et le chef d’équipe. L’ensemble du mobilier est passé en revue afin d’en attester la conformité sur les documents de livraison.

Suivi et retour d’information

la traçabilité de l’ensemble des livraisons vers ses donneurs d’ordres.

Les informations relatives aux différents événements de commandes ; dates de réception, de prise de rendez-vous et de livraison sont communiquées.

Les bons de livraison émargés sont envoyés sous format numérique après chaque livraison.

Ainsi nos clients bénéficient d’un suivi détaillé de chaque opération confiée, leur permettant d’appréhender leurs activités en toute sérénité

 

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